Conditions générales d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil financier
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous
- Service: Conseil en planification financière fourni par Ryvaliqensto
- Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, images et données présents sur le site
- Société: Ryvaliqensto SARL et ses représentants autorisés
Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Utiliser le site de manière licite et respectueuse
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Respecter les lois et réglementations applicables
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Activités illégales ou frauduleuses
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Usurpation d'identité ou représentations trompeuses
- Harcèlement ou comportement abusif
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par des droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée est interdite
Données personnelles et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations
Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le 1er de chaque mois
- Aucun engagement de durée minimale, résiliation possible à tout moment
- Remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée du mois en cours
Résiliation
Vous ou nous pouvons résilier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours
La résiliation entraîne l'arrêt immédiat de l'accès aux services
Exclusions de garantie
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou conséquentiels
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage
Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges
Plateforme ODR: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes vous seront notifiées par email
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
Dernière mise à jour : 16 août 2025
Version 2.1